Legs testamentaires

Malgré la volonté et le travail des membres fondateurs de l'association,  c'est l'argent qui manque le plus pour assurer la survie de « Chiens perdus sans collier ».

De plus, nous sommes astreints à ce jour à devoir quitter nos installations et trouver la possibilité d’accueillir nos protégés dans d’autres bâtiments.

Pour nous aider à continuer notre combat, même après votre départ, pensez à notre ASBL à l'heure de rédiger votre testament.

E:ChristianRefuge7. Doc à imprimer53acf510357059db44c61f60.jpg

Pour que votre volonté de léguer tout ou partie de votre patrimoine à « Chiens perdus sans collier »...  ne puisse être contestée lorsque, après votre décès,  s'ouvrira votre succession, nous vous conseillons :

  • de rédiger votre testament à l'aide d'un Notaire

  • de l'écrire entièrement de votre main, sans rature, sans surcharge et selon le modèle suivant :

Ceci est mon testament.

Je soussigné (non, prénom), domicilié à (localité et code postal), (rue et numéro), déclare léguer tout ce que je possède à l'asbl de « Chiens perdus sans collier », rue Victor Libert 36, 6900 Marche en Famenne) et, reprise à la banque Carrefour sous le n° BE 0445.480.814

Fait à (localité) le (date)

Signature

 

Il se peut aussi que vous souhaitiez faire hériter une personne sans lien de parenté, qui donc devrait payer d’importants droits de succession. Selon les cas, la possibilité est réelle qu’elle ait plus d’argent grâce à un legs en duo avec notre asbl que si vous la faisiez hériter seule de l’entièreté de votre patrimoine.

Dans le cas d’un legs en duo bien conçu, le tiers reçoit plus et l’asbl reçoit aussi une partie plus ou moins importante de la succession. Si vous le souhaitez, nous disposons de ces informations dans un fascicule disponible sur demande (Testament.be, édition 2015/2016) et un module de calcul est à votre disposition ici. Nous sommes aussi à votre écoute pour toute question. Contactez-nous.





 

Exemple :                 Legs en duo

 

Ce module tient compte des droits de succession en vigueur
en 2015 en région wallonne

 

Actif net à répartir   

250.000 €

Degré de parenté

Pas de lien de parenté

Part de la personne

Nombre de personne : 1  

Part de la Personne : 71.875 €

 

Voici à gauche le calcul des droits (et donc du net à recevoir) en cas de legs de la somme totale à une personne (avec le degré de parenté mentionné ci-dessus).


Et à droite, à titre d'indication, la répartition à faire pour un duo avec une asbl pour que la personne (même degré de parenté) obtiennent le même héritage net, tout en laissant un net (**) également à l'asbl.

 

Legs simple Legs en duo

 

Personne

 

Personne

ASBL

Brut

250.000

Brut

71.875

178.125

Droits

- 178.125

Droits (personne)

0

- 36.340

 

 

Droits (asbl)

0

- 12.469

Net (**) à recevoir

71.875

Net (**) à recevoir

71.875

129.316


 

(*) Ce calcul ne tient pas compte des exemptions pour les héritiers en ligne directe.
Le cas complexe du conjoint survivant (exemptions + taxation particulière du logement familial) n'est pas pris en compte non plus.


(**) Ce "net" (pour l'asbl) doit être encore diminué des frais du notaire.